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Sécurité

Conformité ELV UE/RO

Processus de démolisseur agréé : autorisations, classification ELV, chaîne de traçabilité et certificats de destruction.

En bref

Formule
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Dernière mise à jour
2 septembre 2026

Ce que cela couvre

La chaîne documentaire qui transforme une épave en pièces vendables en toute légalité : la preuve que le centre VHU est une installation de traitement agréée, que le véhicule donneur est entré dans le circuit dans les règles, qu'il a été dépollué, et que chaque pièce en stock peut être rattachée au véhicule dont elle provient.

Comment cela fonctionne dans ELVPro

Fiches installation et agrément

Chaque installation de traitement porte son type d'agrément et ses dates de validité, et ELVPro vérifie cet agrément à la date à laquelle il est utilisé — pas seulement à la date du jour.

Entrée du véhicule

Un véhicule donneur est enregistré avec ses identifiants, son origine et sa base légale avant tout prélèvement de pièce. Une check-list de dépollution suit les fluides et composants devant être retirés en priorité.

Traçabilité au niveau de la pièce

Chaque pièce est liée à son véhicule donneur et à un événement de dépose — quelle installation l'a déposée, et à quelle date. Une pièce sans donneur traçable n'est pas une pièce qu'ELVPro publiera.

Un moteur de règles explicable

Avant qu'une annonce ne soit publiée, un jeu de règles versionné et daté d'entrée en vigueur est évalué : opérateur vérifié, installation identifiée, installation agréée à la date de dépose et à la date de publication, véhicule donneur présent, événement de dépose présent, dépollution terminée, évaluation technique présente, pièces critiques pour la sécurité soumises à une exigence renforcée, et toute évaluation rédigée par IA validée par un humain. Chaque règle renvoie un code stable, la source légale dont elle découle, une explication en langage clair et l'action qui permettrait d'y remédier.

Un verdict enregistré

Le résultat est inscrit sur la pièce sous forme d'instantané de conformité, de sorte que ce qui était connu au moment de la publication reste au dossier au lieu d'être recalculé par la suite.

Certificats et registres

Les certificats de destruction, un registre d'exploitation à numérotation séquentielle et le bilan matières sont générés à partir de ces mêmes données — pas ressaisis dans un tableur à part.

Quand cela intervient

Quand Ce qui se passe
À l'entrée avant qu'un véhicule ne puisse sortir de son statut initial.
À la dépose l'événement de dépose horodate la date à laquelle l'agrément sera ensuite vérifié.
À la publication à chaque mise en vente d'une pièce, le jeu de règles s'exécute et un instantané est enregistré.
Sur les délais légaux les délais roumains d'enregistrement et de traitement d'un véhicule hors d'usage sont suivis véhicule par véhicule, de sorte qu'un délai qui dérive soit visible avant d'être dépassé.

Pourquoi c'est important

La directive 2000/53/CE et la législation roumaine qui la transpose réservent aux installations agréées le droit de démonter des véhicules hors d'usage et de délivrer des certificats de destruction. Un acheteur, un auditeur ou une autorité qui demande « d'où vient cette pièce ? » attend une réponse qui tienne la route — et le centre VHU doit pouvoir la donner sans tenir une archive papier parallèle.

Ce que nous ne prétendons pas faire

ELVPro ne délivre pas votre agrément et ne peut pas rendre conforme une exploitation non autorisée. Le jeu de règles couvre actuellement la réglementation roumaine et européenne ; les autres juridictions arriveront sous forme de jeux de règles dédiés. Les centres démarrent avec les contrôles en mode avertissement, afin de voir précisément ce qui serait bloqué avant que quoi que ce soit ne le soit réellement.

En savoir plus sur la sécurité

Des questions sur la sécurité ou la conformité ?

Nous vous expliquons volontiers comment ELVPro traite vos données — ou nous remplissons votre questionnaire de conformité.

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