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Des guides pour le métier
Une documentation pratique pour les casses auto et centres VHU — agréments, certificats, TVA sur les pièces d'occasion et les registres que la réglementation exige. Écrits pour le pays où la règle s'applique.
Conformité et agréments
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Certificat de destruction : 14365 ou 14366, et pourquoi la confusion coûte cher
Deux CERFA portent le même titre. Celui que vous délivrez dépend de la déclaration qui l'accompagne — achat pour destruction, ou intention de détruire un véhicule déjà déclaré à l'achat.
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La déclaration SYDEREP : qui déclare, quoi, et avant quelle date
Les centres VHU et les broyeurs déclarent leurs données de l'année précédente à l'ADEME et au préfet avant le 31 mars. L'obligation a survécu à la réforme de 2025 : elle a changé de texte, pas de contenu.
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L'agrément VHU a disparu : ce qui l'a remplacé en 2025
Depuis le 1er janvier 2025, un nouveau centre ne demande plus d'agrément préfectoral : il se fait enregistrer au titre de la rubrique ICPE 2712-1. Les agréments délivrés avant cette date, eux, restent valables.
Un logiciel qui tient ces registres pour vous
ELVPro produit les documents exigés à partir du travail que vous faites déjà.